Auteur: Dalloz-Sirey
ISBN 9782247082346
Cette 18e édition du Code de l’urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l’importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle qu’a connue le droit de l’urbanisme ces derniers mois. On trouvera ainsi notamment l’importante réforme de l’aménagement commercial, entièrement commentée, issue de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a également été intégrée.
A la lumière de plusieurs mois d’application de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er Octobre 2007, les auteurs se sont attachés à parachever le travail explicatif des dispositions concernées. Riche d’un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu’il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d’une grande importance pratique.
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